Le lexique ESEF

Le lexique de l'ESEF

Pour que l'ESEF n'ait plus de secret pour vous, nous vous avons préparé un lexique des différents termes techniques.

Vous pouvez également découvrir les bases de ce format en consultant notre article L'essentiel de l'ESEF en 10 réponses !

AEMF - AMF - Bolt-On - Built-In - Composant - Concept - Cube - ESEF - ESMA - HTML - IFRS - iXBRL - RTS - Taxonomie - XBRL - XHTML - XML

AEMF

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA pour les anglo-saxons) est une autorité indépendante de l’Union Européenne. Elle vise à améliorer la protection des investisseurs et à promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers.

ESMA

European Securities and Markets Authority, il s'agit de l'acronyme anglais de l'AEMF.

AMF

L’Autorité des Marchés Financiers est le régulateur des acteurs et produits de la place financière française. Elle est en charge de règlementer, autoriser, surveiller, contrôler et, lorsque c’est nécessaire, enquêter et infliger des sanctions. Elle assure également la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à un dispositif de médiation.

ESEF

Le European Single Electronic Format est le nouveau format électronique de publication des rapports annuels des émetteurs du marché de l'Union Européenne à compter du 1er janvier 2020. Pour en savoir plus, découvrez l'essentiel de l'ESEF en 10 réponses.

IFRS

Normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards) mises en place en 2005 puis remplacées par les normes International Accounting Standards (IAS), elles visent à standardiser la présentation des données comptables au niveau international.

RTS

Norme technique règlementaire (Regulatory Technical Standards) publiée par l'ESMA le 18/12/2017 pour le format électronique du reporting européen ESEF. Elle définit les règles, le format et le type d'information dans le cadre de la publication des rapports financiers annuels.

XML

L'Extensible Markup Language est un langage informatique permettant de hiérarchiser des données à l'aide de balises et de règles personnalisables.

XBRL

L'Extensible Business Reporting Language est un langage informatique basé sur le XML, utilisé pour décrire les données financières. Ce format électronique est notamment utilisé pour la diffusion des rapports financiers aux États-Unis.

iXBRL

Inline XBRL est un standard permettant à un document de fournir des données lisibles à la fois par l'humain et la machine. Ce standard est utilisé notamment pour préparer les états financiers dans un format fournissant les données structurées nécessaires aux régulateurs et aux analystes. Elle permet également aux rédacteurs de garder un contrôle total sur la présentation de leur rapport.

HTML

Le langage de balisage d'hypertexte (HyperText Markup Language) est un langage permettant de structurer et de mettre en forme le contenu au sein de pages consultables via un navigateur web.

XHTML

Langage de balises hypertexte extensible. Le XHTML est une réécriture du HTML dont l'objectif est de permettre une transition vers le XML. Le HTML permet de créer des pages lisibles via un navigateur et le XML d'écrire des informations. Le XHTML est donc le nouveau langage utilisé pour permettre d'afficher des pages web plus structurées et contenant des informations plus complexes.

Bolt-On (approche post-production)

Méthode de taggage de document. Les états financiers sont préparés dans un premier temps, puis dans un second temps et dans une étape supplémentaire, les balises XBRL sont créées (par les émetteurs eux-mêmes ou par un procédé outsourcing via un tiers).

Built-In (approche intégrée en production)

Méthode de taggage de document. Approche intégrée dans laquelle les processus et systèmes d’enregistrement du reporting sont repensés. Les éléments agrégés au sein des rapports financiers peuvent être rattachés à des transactions uniques qui ont été marquées au préalable par les balises XBRL.

Taxonomie

C'est une nomenclature qui permet de décrire, nommer, regrouper et organiser les éléments financiers. Elle est fournie par l'AEMF, et peut être étendue en cas de besoin grâce à des extensions. On l'utilise pour tagger les informations du rapport ESEF.
Plus concrètement, elle constitue une bibliothèque de composants qui s'apparentent à des tableaux de saisie (états financiers divers, balance sheet, bilan simplifié, bilan complet, etc.) labellisés et documentés.

Composant

Un composant regroupe 1 à 3 cubes (ou baselinks) d'informations parmi les 3 suivants, afin de constituer un état financier :

  • Le cube 'Presentation' qui organise l'information hiérarchiquement et la présente selon une vision comptable ou déclarative. Par exemple : 'les immobilisations corporelles sont une partie des actifs immobilisés du bilan et ils apparaissent après les frais d'établissement'.
  • Le cube 'Calculation' qui valide numériquement et mathématiquement les éléments contenus dans la Presentation et décrit de quelle manière un concept participe aux totaux et sous totaux.
  • Le cube 'Definition' qui définit les liens entre éléments non définis par ailleurs. Il est peu utilisé.
Cube (ou baselink)

Ensemble de relations et hiérarchies, reliant les concepts entre eux, pour formaliser une structure cohérente et logique fonctionnellement (exemple d'application dans le document : financial statement, tableaux de données). Il en existe 3 types : Presentation, Calculation et Definition.

Concept

Il identifie une information numérique textuelle ou abstraite dans le rapport. Il est constitué d'un code ou identifiant standardisé et normalisé principalement par IFRS, d'un type, d'une balance (débit/credit) et d'une périodicité (duration/instant).

Ce lexique est en constante évolution, bientôt de nouveaux termes à découvrir !

 

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L’essentiel du reporting ESEF en 10 réponses

1. Qu'est-ce que le reporting ESEF ?

Le reporting ESEF - European Single Electronic Format - est le format électronique auquel les données financières devront obligatoirement être publiées à partir du 1er janvier 2021.
Le 22 octobre 2013, le Journal Officiel de l'Union Européenne publie la Directive Transparence 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil, visant à harmoniser la communication d'informations des émetteurs auprès des investisseurs et autorités compétentes. Le but est également de faciliter l'accès, l'analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels en toute transparence.

2. Qui est concerné par l'ESEF ?

L'ensemble des sociétés européennes cotées sur un marché règlementé devront publier ce reporting dès janvier 2021. En France, les sociétés cotées sont définies par l'article L.211-1 du Code Monétaire et Financier.
Que vos comptes soient aux normes IFRS ou non, vous devrez faire évoluer votre RFA* au format ESEF*. Cela ne concerne pas uniquement les sociétés du CAC40 ou du SBF120.

3. Sous quel format doit-on envoyer le reporting ? Que disent les normes techniques de règlementation ?

L'AEMF* (ou ESMA*) a établi des normes techniques appelées RTS* spécifiant les règles d'établissement de ce nouveau format.
Tout émetteur doit donc produire un RFA constitué d'un fichier XHTML*. Si cet émetteur publie des comptes consolidés aux normes IFRS*, il doit également étiqueter certaines données à l'aide de la technologie XBRL (iXBRL)*. Le rapport complet sera alors composé de plusieurs fichiers aux extensions multiples (.xml, .xsd, .xhtml, .xbrl, .png...)

4. Quand doit-on envoyer les premiers reportings ?

La Directive Transparence 2013/50/UE précise que l’établissement de rapports financiers annuels au format électronique unique ESEF sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020.
L'AMF précise cependant que les fichiers ne pourront être déposés qu'à compter du 1er janvier 2021. Le fichier contiendra donc la présentation des comptes 2019 et 2020, du fait de la présence de l'année N-1 dans les états financiers.

5. Puis-je concilier esthétique et règlementation ?

Oui, en utilisant notre solution Pomdoc Pro, unique sur le marché.
En effet, les autres solutions ne couvrent que l'aspect règlementaire et produisent des fichiers bruts d'aspect, ce qui a pu faire craindre une perte en qualité graphique par rapport aux anciens PDF. Rappelons que ces documents s'adressent principalement à vos investisseurs.
Pomdoc Pro vous permet de réaliser facilement un document beau et séduisant, en harmonie avec votre identité visuelle, tout en y intégrant les informations techniques (méta données XBRL) imposées par la Directive Transparence 2013/50/UE.

6. À qui est destiné le reporting et quel sera son usage ?

Avec l'ancien format (PDF), le rapport financier était principalement destiné à des lecteurs humains qui venaient chercher ponctuellement l'information.
Dorénavant, vous gagnerez en visibilité grâce au monde du numérique, aux FinTech, aux LegTech et aux IA qui diffuseront (en multi canal) vos contenus comptables et rédactionnels auprès d'un très large public.
D'où l'importance de soigner l'aspect esthétique tout autant que la qualité des données.

7. Comment puis-je créer mon document facilement ?

Aujourd'hui, Pomdoc Pro est la seule solution vous permettant de réaliser facilement un document financier conforme à la règlementation et de la qualité d'un document marketing.
Grâce à notre outil, votre reporting est mis en forme selon une charte graphique prédéterminée en cohérence avec tous les autres documents de votre entreprise.
En pratique, l'édition et la mise en forme du document se font aisément grâce à l'interface étudiée de l'éditeur intégré de Pomdoc Pro. L'ajout des tableaux dans votre rapport annuel s'effectue directement depuis la bibliothèque de la taxonomie ESEF*. Ainsi, vos données comptables consolidées s'intègreront automatiquement au document. Et pour vos valeurs non-référencées dans la taxonomie IFRS*, vous pourrez les rattacher simplement sous forme d'extension à votre reporting ESEF.
Pomdoc Pro vous permet, ensuite, d'exporter vos fichiers en XHTML et iXBRL*, et toujours en PDF.

8. Puis-je tagger mes valeurs directement depuis mon document ?

Oui et non.
Il est théoriquement possible de tagger les valeurs directement dans le document, mais la marge d'erreur est très importante et l'opération très fastidieuse.
Nous recommandons donc de procéder plus finement et surtout plus simplement :
Le taggage manuel est requis pour les annexes (Notes to the Financial Statement) et pour les informations générales sous forme de blocs. (Méthode dite du "Bolt On")
Et pour les données numériques, il est indispensable de partir directement des données comptables issues de vos outils de consolidation (Méthode dite du "Built In").
Par cette méthode, les valeurs que vous transmettrez au régulateur ne seront pas arrondies, et vous n'aurez pas d'incohérences lors des contrôles techniques mis en place pour valider les données.
Bien évidemment, vous pourrez toujours afficher dans le document la valeur en K€ ou M€ pour une meilleure compréhension par vos lecteurs.

9. Que faire si mes données ne correspondent pas exactement à la taxonomie IFRS ?

Il convient alors de créer une extension de la taxonomie, que vous devez rattacher à la taxonomie IFRS* par décomposition de concepts* (Disaggregation) ou par combinaison de concepts* (Combination). C'est ce qu'on appelle le principe d'anchoring.
Cette opération nécessite pour chaque donnée non référencée dans la taxonomie IFRS* :
- d'une part de déclarer un nouveau concept* appelé "extension",
- et d'autre part rattacher cette extension au sein de la structure propre à votre reporting ESEF*.
Pomdoc Pro facilite la gestion de ces extensions en automatisant tous les traitements en une simple action "ajouter une ligne" dans un tableau.
En cas d'évolution de la norme, vous pourrez utiliser le nouveau concept IFRS* ou continuer d'utiliser celui de votre extension. Il est toutefois fortement conseillé d'utiliser un des concepts de la taxonomie IFRS* plutôt qu'une extension pour des raisons de comparabilité entre les émetteurs.

10. Comment puis-je m'y préparer au mieux ?

Pour préparer au mieux l'édition de vos reportings au format ESEF* :

*Voir notre lexique ESEF

Pour vous accompagner dans l'établissement de vos premiers reportings ESEF, nous organisons des petits déjeuners d'information. Laissez-nous vos coordonnées pour recevoir une invitation !

Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

La sécurité des données est une composante essentielle dans un monde où nous stockons de plus en plus d’informations aussi bien personnelles que professionnelles dans le cloud, et que la plupart de nos transactions financières sont dématérialisées. Photos de vacances, documents administratifs, bulletins de salaire, bilans de santé, achats en ligne… presque tout transite par Internet aujourd’hui.

Face à cette dématérialisation se pose la question non seulement de la sécurité de vos données mais également de leur propriété. À qui appartiennent les éléments que je mets en ligne ? À moi, à la société qui héberge le site que j’utilise ? C’est d’ailleurs face à ce constat que le RGPD entrait en vigueur il y a maintenant 4 mois.

Le RGPD pour le droit à une navigation privée

Adopté par le parlement européen le 14 avril 2016 et entré en vigueur dans les 28 états membres de l’UE le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à protéger les données personnelles des utilisateurs au sein de ces états.

Quatre mois après sa mise en place, la CNIL dresse un bilan plutôt positif du RGPD, autant du côté des professionnels que du grand public. En effet, les particuliers semblent prendre conscience de l’importance de protéger leurs données personnelles, en témoigne le nombre de plaintes déposées auprès de la CNIL qui a augmenté de 67% par rapport à la même période en 2017. Du côté des professionnels, 13 000 délégués à la protection des données ont été désignés au sein de 24 500 organismes, contre 5 000 avant l’application du règlement européen.*

La nécessité de protéger ses données personnelles

Là où la protection des données semble évidente pour une entreprise, qu’en est-il pour les particuliers ? Pourquoi serait-il important de protéger ses données personnelles ? Si je n’ai rien à cacher, pourquoi refuser qu’une entreprise collecte des informations sur mon profil et mes habitudes de navigation ?

Tout d’abord, nous avons en France le droit au respect de la vie privée, et les institutions tout comme les professionnels du numérique se doivent de respecter ce droit inscrit dans notre Déclaration universelle des droits de l’homme. De plus, transmettre ses données personnelles à un tiers – comme des coordonnées bancaires – nous expose aussi au risque qu’elles tombent entre de mauvaises mains. Enfin, les lois pouvant évoluer en France comme ailleurs, les entreprises se doivent de prendre la responsabilité de préserver et protéger nos libertés individuelles et nos données personnelles comme professionnelles.

Pomelo-Paradigm, éditeur de logiciels collaboratifs respectueux de vos données personnelles

Chez Pomelo-Paradigm, la sécurité et la confidentialité de vos données sont essentielles. C’est pour cela que, dans nos solutions collaboratives Domus et Pomdoc Pro, les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, situés en France. Nous nous engageons également à ne pas transmettre ni revendre ces informations à des tiers, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Enfin, dans le respect du RGPD, vous pouvez à tout moment nous adresser une demande pour procéder à la suppression de votre compte ou de certaines informations, sans avoir à vous justifier.

Si la protection de vos données personnelles ou des données de votre entreprise est importante à vos yeux, nous serons heureux de vous présenter nos solutions :

> Domus, outil collaboratif de mise en page de documents à forte valeur ajoutée graphique et visuelle, dédié aux entreprises

> Pomdoc Pro, solution de partage et d’édition collaborative, conçue pour piloter la production manuelle et automatique de vos documents dans un environnement sécurisé

Contactez-nous pour en savoir plus !


*RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ?

Domus 5.3 est prêt pour la rentrée !

L’outil collaboratif Domus, développé par Pomelo-Paradigm, continue son évolution pour répondre au mieux à toutes vos demandes.

  • Gagnez en temps et en autonomie

Sauts de page conditionnels, création de tableaux vierges… de nouvelles fonctionnalités vous permettent d’apporter toutes vos modifications en quelques clics. Découvrez également les raccourcis clavier disponibles !

  • Mettez de la couleur dans vos commentaires

Organisez vos commentaires par code couleur, et laissez les relecteurs en lecture seule apposer leurs notes. Une fois les éléments intégrés dans l’outil et l’essentiel des modifications apporté, chaque utilisateur peut facilement ajouter ses remarques. Et, comme dans les versions précédentes de Domus, ces informations peuvent être exportées au format PDF et sont visibles dans Acrobat Reader®.

  • Définissez des catégories de documents

Grâce à cette nouvelle version, nous pouvons paramétrer différentes catégories de documents pour répondre à vos besoins spécifiques. Rapport annuel, bulletin trimestriel, journal interne, fiche produit, formulaire… utilisez Domus pour toutes les mises en page utiles à votre activité.

  • Visualisez votre document de façon optimale

L’affichage de votre document depuis Domus se rapproche de plus en plus du résultat final ! Avec la gestion des positions et tailles à une décimale, les polices et différents éléments gardent l’alignement que vous leur avez attribués. Vous pouvez également vérifier le respect de l’organisation de votre document grâce au mode d’affichage double page avec défilement.

Envie de découvrir les nombreuses fonctionnalités de l’outil collaboratif Domus ? Contactez-nous pour bénéficier d’une démo gratuite !

À la recherche d’un outil collaboratif pour votre entreprise ? Nous proposons également Pomdoc Pro pour stocker, consulter et modifier tous vos documents. Contactez-nous pour en savoir plus !

Domus 5.0

La version 5 de DOMUS est arrivée !
Au programme des nouveautés intégrées à cette version, de nombreuses nouvelles options très utiles au quotidien :

  • Des commentaires dans le document.
  • Vous avez désormais la possibilité de poser des commentaires dans le document. Chacun d’eux ouvre alors un fil de discussion que vous pouvez clôturer une fois le sujet traité. Les commentaires et leurs réponses sont intégrés à l’export PDF et sont compatibles avec l’affichage des commentaires dans Acrobat Reader®.
  • La gestion des 3 et 4 colonnes.
  • Vous pouvez maintenant créer des mises en page en 3 ou 4 colonnes. Ainsi, vous avez la possibilité de formaliser des gabarits plus complexes et de mettre en valeur les sections ou chapitres contenant des informations importantes.
  • Une gestion des droits d’accès plus riche.
  • La gestion des droits d’accès des utilisateurs a été complètement refondue pour intégrer la notion de groupes. Vous pouvez ainsi définir, rapidement et précisément, qui peut lire ou écrire sur chacune des sections du documents.
  • L’utilisation de votre police dans l’aperçu du navigateur.
  • Vous pouvez désormais bénéficier de l’affichage de vos polices corporate directement dans votre navigateur (technologie WOFF).

 

Voir le projet dans le lab

Pomelo-Paradigm interviewé par FrenchWeb.fr

FrenchWeb: A quel besoin répond votre service?
Antoine Fournier, cofondateur de Pomelo Paradigm: Aujourd’hui, partager un document et travailler à plusieurs est devenu presque banal sur des outils dans l’ensemble assez basiques. Mais il n’existait pas de solution offrant à la fois une qualité d’édition professionnelle et une garantie de protection de données de nos entreprises européennes en France. Aujourd’hui, il est impératif de prendre conscience des enjeux économiques et sociétaux de la protection des données pour le futur de nos entreprises et même de l’emploi. Et ça commence par les documents!
lire la suite de l’article

Lancement de DOMUS au Luxembourg

15% des entreprises du CAC40 utilisent aujourd’hui DOMUS pour la réalisation de leur Document de Référence. POMELO-PARADIGM lance sa solution DOMUS au Luxembourg et accompagne les Asset Managers dans leur conception de document.

DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AU RAPPORT FINANCIER

Le document de référence est un document d’information qui constitue un outil de communication en donnant aux investisseurs institutionnels, aux actionnaires individuels et aux analystes financiers, toutes les informations nécessaires pour fonder leur jugement sur l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur. Il s’agit d’une présentation exhaustive d’une société pour un exercice donné. Il permet, par ailleurs, de faciliter les opérations financières et accompagne le prospectus.
Ce document est conçu en réalité comme un rapport d’activité ou financier avec une dimension marketing qui lui donne une force de communication. Les Fonds d’investissement Luxembourgeois ont l’obligation règlementaire de produire ce type de document et certains souhaitent ainsi valoriser leur image auprès de leurs investisseurs.

DOMUS VOUS AIDE À CONCEVOIR VOS DOCUMENTS AVEC CE NIVEAU D’EXIGENCE

Une des principales difficultés rencontrées porte sur l’alimentation des informations dans le document. Les données proviennent de systèmes comptables, les textes doivent être rédigés par différentes personnes dont des acteurs externes à la société et la validation des chiffres définitifs est assurée parfois par une autre instance.
La solution DOMUS offre un espace de travail où chacun intervient à son rythme dans le document pour y apporter sa contribution. Le contenu textuel et les tableaux sont directement affichés mis en forme ce qui permet aux utilisateurs de visualiser leur document en version finale.
Bien que présenter du texte, des tableaux et des graphiques, puisse paraître trivial, la difficulté consiste à rendre l’ensemble harmonieux et lisible. Il ne suffit pas d’écrire les chiffres, encore faut-il les mettre en valeur habilement pour mieux communiquer. Cette touche graphique est assurée par une équipe d’experts à votre service.
POMELO-PARADIGM vous accompagne de la mise en place du projet jusqu’à la livraison des exemplaires en passant, selon les besoins, par la relecture, la traduction, etc.
En temps normal, la réalisation de ce type de document est très complexe mais avec DOMUS sa conception devient beaucoup plus facile et rapide.

DES TARIFS À LA CARTE POUR UN BUDGET MAITRISÉ

La méthodologie applicable aux grands groupes est adaptable à toute taille de structure et permet à chacun d’obtenir un document haut de gamme. Les clients ont le choix entre une gamme de modèles ou une création sur mesure. Chaque service est défini avec une tarification claire et le client est maître de son budget.
En visualisant l’avancée de votre document en temps réel vous en maîtrisez la conception et évitez les dépassements de budget.

CONTACTEZ-NOUS ET PROFITEZ DE NOTRE OFFRE

A l’occasion de son lancement au Luxembourg, nous vous proposons de venir vous présenter notre solution et nos services et bénéficier de notre offre promotionnelle.
CONTACTEZ-NOUS

L'évolution du document, de l'ère de la bureautique à l'ère de la communication

La plupart des utilisateurs de Word, Excel et Powerpoint ne connaissent qu’un faible pourcentage des fonctionnalités que ces logiciels proposent. Malgré les programmes de certification mis en place (TOSA/MOI), le niveau d’utilisation n’est pas homogène, et les conséquences en entreprise se constatent en analysant la disparité graphique des documents produits.

Quand on considère une production de document, il est fréquent que le dernier collaborateur refasse la mise en page. Elle est parfois présente dans le premier jet, mais est quand bien même altérée par le travail de chacun, polluant cycliquement le futur résultat du fichier. Le document prend donc les caractéristiques graphiques du dernier utilisateur, et le résultat fluctue grandement en fonction de son appétence pour le logiciel en question.

Pour éviter de refaire systématiquement ce travail fastidieux, il faut disposer d’outils intégrant nativement des solutions de mise en forme, et permettant aux utilisateurs de pouvoir les appliquer, tout en garantissant l’homogénéité du résultat. Dans ce but, les outils de rédaction/édition ne peuvent s’affranchir de système de hiérarchisation (style) et de mise en valeur des informations, sans pour autant négliger la dimension collaborative, norme indispensable de nos jours. Ils se doivent de proposer des systèmes d’enrichissement capable de supporter les différents cycles d’édition, et de garantir la mise en forme professionnelle du résultat.

Un document diffusé à grande échelle véhicule l’image de l’entreprise, de la collectivité ou de l’organisme qui l’émet. Trop de documents se limitent au résultat d’un traitement analytique de l’information et négligent la lisibilité et la qualité de l’image de marque reflétée.

Il apparait donc urgent pour l’ensemble des entreprises émettrices de documents communicants d’embrasser le sujet en se tournant vers des outils capables de sublimer leur image, tout en assurant la rédaction du contenu de manière collaborative, afin de simplifier l’ensemble des étapes de production.

Pomelo-Paradigm propose des solutions innovantes pour vous accompagner dans ce changement.
Contactez-nous pour de plus amples informations.

Matthieu

Comment sont protégées vos données ?

La protection des données personnelles doit être assurée par l’entreprise qui les conserve. Leur niveau de protection est donc régi par le cadre législatif dépendant de sa nationalité ainsi que du contrat et/ou des conditions générales définies. Par conséquent, lors de la transmission de vos données assurez vous que l’entreprise à qui vous les confiez, les protégera.

TRANSFERT DES DONNÉES VERS UNE ENTREPRISE FRANCAISE

La protection des données transférées à une société française est très réglementée ce qui est rassurant. Les sociétés françaises d’hébergement de données doivent se conformer à la loi informatique, fichiers et liberté de 1978, à la directive 95/46/CE au niveau communautaire et à la convention n°108 établie par le Conseil de l’Europe. Tout ce dispositif législatif mis en place, est contrôlé et sanctionné par la CNIL. Au niveau européen de plus en plus de pays disposent d’un organisme de contrôle équivalent à la CNIL. Mais qu’en est-il de toutes les sociétés non européennes ?

TRANSFERT DES DONNÉES D’EUROPE VERS UNE ENTREPRISE AMERICAINE

La situation est bien moins rassurante au regard du récent accord qui doit garantir la protection des données en provenance de l’Union Européenne. Cet accord, le « UE-US Privacy Shield » vise exclusivement le transfert des données en provenance de l’Espace Economique Européen vers les Etats-Unis. Il a été négocié entre 2015 et 2016 entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Il se compose d’une série d’engagements de la part du gouvernement fédéral des États-Unis et d’une décision de la Commission européenne[1]. La Commission a accepté, le 12 Juillet 2016, ces dispositions relatives à la protection de la vie privée réputées conformes au regard du niveau de protection des données appliquées en Union Européenne.

Cet accord ne constitue pas un traité international, mais se compose d’une série de dispositions, qui réglemente la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un État membre de l’Union européenne vers les États-Unis. Il était devenu indispensable suite à l’invalidation du « Safe Harbor » par la Cour de justice européenne, en octobre 2015.[2][3]

UN DISPOSITIF CONTROVERSÉ

L’accord – la presse américaine a parlé d’un «deal» – a subit, dès le début, des critiques considérables. Max Schrems, l’avocat autrichien pourfendeur du « Safe Harbor », avance ses arguments pour invalider le Privacy Shield à l’occasion du Cloud Indépendance Day juste avant sa ratification[4]. Il déclare : « Le Privacy Shield pose des problèmes à la fois dans le domaine commercial et sur le plan des politiques publiques ». Effectivement selon son point de vue, au regard du nouveau texte, il dénonce l’utilisation des données personnelles sur le plan commercial et souligne que les sociétés européennes continuent à ne pas disposer des mêmes droits que les sociétés américaines. De plus, il doute de l’impartialité du médiateur désigné et régi par le ministère des affaires étrangères américaines. Max Schrems souligne que le problème perdure au regard de la surveillance de masse car le texte ne relève aucun changement par rapport au « Safe Harbor » et rappelle les 6 exceptions du texte : « La détection et la lutte à certaines activités de puissances étrangères, l’anti-terrorisme, la lutte contre la prolifération nucléaire, la cyber sécurité, la détection et la lutte contre les menaces visant les Etats-Unis et les forces armées alliées et, enfin, la lutte contre les menaces de crimes transnationaux.» alors que cela est contraire à la jurisprudence rendue par la cour de justice de l’Union Européenne.

Les entreprises françaises sont soumises à plusieurs réglementations dans le domaine de la protection des données personnelles ; le contrôle de la CNIL, la surveillance de l’autorité des marchés financiers et le règlement européen sur les données personnelles (GDPR) en 2018 imposent des sanctions graves en cas de non respects des réglementations à l’instar du Privacy Shield.

Le Groupe de travail Article 29 par sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin, déclare lors de la conférence de presse à Bruxelles, le 13 Avril 2016, que le Privacy Shield constitue un « progrès majeur » pour la protection des données personnelles mais toutefois émet des réserves[5]. Le G29 demande des clarifications sur certains sujets : « Il est difficile de comprendre tous les documents et les annexes. Il n’y a pas un seul document, mais plusieurs, ainsi que des annexes et des courriers. Certains se contredisent ». Elle précise que le sujet sur la surveillance en masse des données par les agences de renseignements américaines, qui avait permis d’invalider le « Safe Harbor » est possible dans le cadre du Privacy Shield. Une décision doit être rendue par la Cour de justice de l’Union Européenne d’ici à la fin de l’année pour clarifier ce point.

Le G29 estime ne pas avoir eu suffisamment de garanties sur les droits, les pouvoirs et le recours de l’Ombudsperson.

Malgré le grand pas en avant en matière de protection des données personnelles que nous apporte cet accord[6], il soulève encore de graves critiques et manque de clarté pour permettre une confiance dans les sociétés certifiées.

Pomelo-Paradigm en tant que société française respecte et protège vos données.

PomDoc – Travaillez sur un document à plusieurs en même temps

La nouvelle technologie de Pomelo-Paradigm se dévoile dans une version gratuite !

PomDoc est une plate-forme qui permet de travailler librement à plusieurs sur un même document. Il n’y a plus d’attente, plus de versions, plus d’erreur. Vous gagnez donc du temps !

1. Quiz :

  • Avez vous deja eu le plaisir de recevoir un compte rendu de réunion fidèle, dans un délai raisonnable ?
  • Vous êtes vous déjà épuisé sur le rapprochement de différentes versions d’un document modifié par plusieurs personnes ?
  • Avez vous déjà rédigé un mail ou une note avec quelqu’un en mourant d’envie de lui prendre le clavier des mains ?
  • Avez vous déjà perdu les modifications que vous aviez saisies sur votre document après une synchronisation ?

Si vous répondez oui à l’une de ces questions, PomDoc va vous apporter une solution !

2. Mode opératoire :

  1. À partir de la liste des documents, je crée un document vierge ou je dépose un document Word pour importer un contenu existant.
  2. J’ouvre le document et je le partage facilement à partir d’un simple email.
  3. Chacun peut visualiser ou modifier le document sans contraintes.
  4. J’exporte éventuellement le document au format PDF ou Word.

3. A qui s’adresse PomDoc ?

Le besoin initial est de pouvoir modifier un document simultanément, à plusieurs, en tout lieu et sur tout support. Il s’agit de s’affranchir des problématiques d’échange de version par mail, de perte d’informations, de temps passé à fusionner, et de mutualiser les efforts de chacun (stylisation, corrections, validations, commentaires, etc.).
PomDoc s’adresse donc à tout ceux qui ont besoin de travailler en commun sur un document de façon relativement ponctuelle, qu’ils soient proches ou éloignés géographiquement.

4. Exemples d’utilisation :

  • Préparer un ordre du jour avant une réunion
  • Pendant une réunion, pour taper en live le compte rendu, chacun pouvant y ajouter son contenu, et vérifier la bonne consignation des informations
  • Pour rédiger un rapport, une thèse, ou des spécifications à plusieurs sans attendre et sans avoir à fusionner les versions
  • Partager un document sur plusieurs sites distants

 

 

Accéder au site de PomDoc
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