Le printemps de l’ESEF

Participez au printemps de l'ESEF

Il est temps de vous préparer à l'ESEF ! Pour cela, semons ensemble les premières graines qui verront fleurir vos documents au bon format et dans les temps règlementaires.

Qu'est-ce que l'ESEF ?

Le European Single Electronic Format est le nouveau format européen du Rapport Financier Annuel applicable à toutes les sociétés cotées à partir de janvier 2020.

Avec l'éclosion de cette nouvelle norme, tout un nouveau vocabulaire et de nouvelles façons de travailler apparaissent. Afin d'appréhender ces nouveautés sereinement, nous avons élaboré deux documents explicatifs :

- L'essentiel de l'ESEF en 10 réponses

- Le lexique de l'ESEF

Pomelo-Paradigm annonce l'arrivée du printemps de l'ESEF

A l'occasion de l'évolution de la règlementation et afin de vous accompagner vers cette nouvelle façon de produire vos RFA, Pomelo-Paradigm inaugure le printemps de l'ESEF.

Au programme, des petits-déjeuners d'information où nous vous présenterons ce nouveau format par le biais d'un cas concret sur notre solution collaborative Pomdoc Pro. La première session aura lieu le jeudi 21 mars 2019 à Paris.

Inscrivez-vous vite !

Respect de la règlementation, intégration dynamique de données en conformité avec la taxonomie, mise en page à l'image de votre entreprise... Nous vous expliquerons à la fois les exigences et les nouvelles pratiques qu'implique le passage à l'ESEF et comment Pomdoc Pro va vous simplifier sa mise en application.

Vous n'êtes pas disponible le jeudi 21 mars ? Contactez nous afin d'être informé des prochains petits-déjeuners du printemps de l'ESEF !

Le lexique ESEF

Le lexique de l'ESEF

Pour que l'ESEF n'ait plus de secret pour vous, nous vous avons préparé un lexique des différents termes techniques.

Vous pouvez également découvrir les bases de ce format en consultant notre article L'essentiel de l'ESEF en 10 réponses !

AEMF - AMF - Bolt-On - Built-In - Composant - Concept - Cube - ESEF - ESMA - HTML - IFRS - iXBRL - RTS - Taxonomie - XBRL - XHTML - XML

AEMF

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA pour les anglo-saxons) est une autorité indépendante de l’Union Européenne. Elle vise à améliorer la protection des investisseurs et à promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers.

ESMA

European Securities and Markets Authority, il s'agit de l'acronyme anglais de l'AEMF.

AMF

L’Autorité des Marchés Financiers est le régulateur des acteurs et produits de la place financière française. Elle est en charge de règlementer, autoriser, surveiller, contrôler et, lorsque c’est nécessaire, enquêter et infliger des sanctions. Elle assure également la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à un dispositif de médiation.

ESEF

Le European Single Electronic Format est le nouveau format électronique de publication des rapports annuels des émetteurs du marché de l'Union Européenne à compter du 1er janvier 2020. Pour en savoir plus, découvrez l'essentiel de l'ESEF en 10 réponses.

IFRS

Normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards) mises en place en 2005 puis remplacées par les normes International Accounting Standards (IAS), elles visent à standardiser la présentation des données comptables au niveau international.

RTS

Norme technique règlementaire (Regulatory Technical Standards) publiée par l'ESMA le 18/12/2017 pour le format électronique du reporting européen ESEF. Elle définit les règles, le format et le type d'information dans le cadre de la publication des rapports financiers annuels.

XML

L'Extensible Markup Language est un langage informatique permettant de hiérarchiser des données à l'aide de balises et de règles personnalisables.

XBRL

L'Extensible Business Reporting Language est un langage informatique basé sur le XML, utilisé pour décrire les données financières. Ce format électronique est notamment utilisé pour la diffusion des rapports financiers aux États-Unis.

iXBRL

Inline XBRL est un standard permettant à un document de fournir des données lisibles à la fois par l'humain et la machine. Ce standard est utilisé notamment pour préparer les états financiers dans un format fournissant les données structurées nécessaires aux régulateurs et aux analystes. Elle permet également aux rédacteurs de garder un contrôle total sur la présentation de leur rapport.

HTML

Le langage de balisage d'hypertexte (HyperText Markup Language) est un langage permettant de structurer et de mettre en forme le contenu au sein de pages consultables via un navigateur web.

XHTML

Langage de balises hypertexte extensible. Le XHTML est une réécriture du HTML dont l'objectif est de permettre une transition vers le XML. Le HTML permet de créer des pages lisibles via un navigateur et le XML d'écrire des informations. Le XHTML est donc le nouveau langage utilisé pour permettre d'afficher des pages web plus structurées et contenant des informations plus complexes.

Bolt-On (approche post-production)

Méthode de taggage de document. Les états financiers sont préparés dans un premier temps, puis dans un second temps et dans une étape supplémentaire, les balises XBRL sont créées (par les émetteurs eux-mêmes ou par un procédé outsourcing via un tiers).

Built-In (approche intégrée en production)

Méthode de taggage de document. Approche intégrée dans laquelle les processus et systèmes d’enregistrement du reporting sont repensés. Les éléments agrégés au sein des rapports financiers peuvent être rattachés à des transactions uniques qui ont été marquées au préalable par les balises XBRL.

Taxonomie

C'est une nomenclature qui permet de décrire, nommer, regrouper et organiser les éléments financiers. Elle est fournie par l'AEMF, et peut être étendue en cas de besoin grâce à des extensions. On l'utilise pour tagger les informations du rapport ESEF.
Plus concrètement, elle constitue une bibliothèque de composants qui s'apparentent à des tableaux de saisie (états financiers divers, balance sheet, bilan simplifié, bilan complet, etc.) labellisés et documentés.

Composant

Un composant regroupe 1 à 3 cubes (ou baselinks) d'informations parmi les 3 suivants, afin de constituer un état financier :

- Le cube 'Presentation' qui organise l'information hiérarchiquement et la présente selon une vision comptable ou déclarative. Par exemple : 'les immobilisations corporelles sont une partie des actifs immobilisés du bilan et ils apparaissent après les frais d'établissement'.

- Le cube 'Calculation' qui valide numériquement et mathématiquement les éléments contenus dans la Presentation et décrit de quelle manière un concept participe aux totaux et sous totaux.

- Le cube 'Definition' qui définit les liens entre éléments non définis par ailleurs. Il est peu utilisé.

Cube (ou baselink)

Ensemble de relations et hiérarchies, reliant les concepts entre eux, pour formaliser une structure cohérente et logique fonctionnellement (exemple d'application dans le document : financial statement, tableaux de données). Il en existe 3 types : Presentation, Calculation et Definition.

Concept

Il identifie une information numérique textuelle ou abstraite dans le rapport. Il est constitué d'un code ou identifiant standardisé et normalisé principalement par IFRS, d'un type, d'une balance (débit/credit) et d'une périodicité (duration/instant).

Ce lexique est en constante évolution, bientôt de nouveaux termes à découvrir !

 

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L’essentiel du reporting ESEF en 10 réponses

1. Qu'est-ce que le reporting ESEF ?

Le reporting ESEF - European Single Electronic Format - est le format électronique auquel les données financières devront obligatoirement être publiées à partir du 1er janvier 2021.
Le 22 octobre 2013, le Journal Officiel de l'Union Européenne publie la Directive Transparence 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil, visant à harmoniser la communication d'informations des émetteurs auprès des investisseurs et autorités compétentes. Le but est également de faciliter l'accès, l'analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels en toute transparence.

2. Qui est concerné par l'ESEF ?

L'ensemble des sociétés européennes cotées sur un marché règlementé devront publier ce reporting dès janvier 2021. En France, les sociétés cotées sont définies par l'article L.211-1 du Code Monétaire et Financier.
Que vos comptes soient aux normes IFRS ou non, vous devrez faire évoluer votre RFA* au format ESEF*. Cela ne concerne pas uniquement les sociétés du CAC40 ou du SBF120.

3. Sous quel format doit-on envoyer le reporting ? Que disent les normes techniques de règlementation ?

L'AEMF* (ou ESMA*) a établi des normes techniques appelées RTS* spécifiant les règles d'établissement de ce nouveau format.
Tout émetteur doit donc produire un RFA constitué d'un fichier XHTML*. Si cet émetteur publie des comptes consolidés aux normes IFRS*, il doit également étiqueter certaines données à l'aide de la technologie XBRL (iXBRL)*. Le rapport complet sera alors composé de plusieurs fichiers aux extensions multiples (.xml, .xsd, .xhtml, .xbrl, .png...)

4. Quand doit-on envoyer les premiers reportings ?

La Directive Transparence 2013/50/UE précise que l’établissement de rapports financiers annuels au format électronique unique ESEF sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020.
L'AMF précise cependant que les fichiers ne pourront être déposés qu'à compter du 1er janvier 2021. Le fichier contiendra donc la présentation des comptes 2019 et 2020, du fait de la présence de l'année N-1 dans les états financiers.

5. Puis-je concilier esthétique et règlementation ?

Oui, en utilisant notre solution Pomdoc Pro, unique sur le marché.
En effet, les autres solutions ne couvrent que l'aspect règlementaire et produisent des fichiers bruts d'aspect, ce qui a pu faire craindre une perte en qualité graphique par rapport aux anciens PDF. Rappelons que ces documents s'adressent principalement à vos investisseurs.
Pomdoc Pro vous permet de réaliser facilement un document beau et séduisant, en harmonie avec votre identité visuelle, tout en y intégrant les informations techniques (méta données XBRL) imposées par la Directive Transparence 2013/50/UE.

6. À qui est destiné le reporting et quel sera son usage ?

Avec l'ancien format (PDF), le rapport financier était principalement destiné à des lecteurs humains qui venaient chercher ponctuellement l'information.
Dorénavant, vous gagnerez en visibilité grâce au monde du numérique, aux FinTech, aux LegTech et aux IA qui diffuseront (en multi canal) vos contenus comptables et rédactionnels auprès d'un très large public.
D'où l'importance de soigner l'aspect esthétique tout autant que la qualité des données.

7. Comment puis-je créer mon document facilement ?

Aujourd'hui, Pomdoc Pro est la seule solution vous permettant de réaliser facilement un document financier conforme à la règlementation et de la qualité d'un document marketing.
Grâce à notre outil, votre reporting est mis en forme selon une charte graphique prédéterminée en cohérence avec tous les autres documents de votre entreprise.
En pratique, l'édition et la mise en forme du document se font aisément grâce à l'interface étudiée de l'éditeur intégré de Pomdoc Pro. L'ajout des tableaux dans votre rapport annuel s'effectue directement depuis la bibliothèque de la taxonomie ESEF*. Ainsi, vos données comptables consolidées s'intègreront automatiquement au document. Et pour vos valeurs non-référencées dans la taxonomie IFRS*, vous pourrez les rattacher simplement sous forme d'extension à votre reporting ESEF.
Pomdoc Pro vous permet, ensuite, d'exporter vos fichiers en XHTML et iXBRL*, et toujours en PDF.

8. Puis-je tagger mes valeurs directement depuis mon document ?

Oui et non.
Il est théoriquement possible de tagger les valeurs directement dans le document, mais la marge d'erreur est très importante et l'opération très fastidieuse.
Nous recommandons donc de procéder plus finement et surtout plus simplement :
- Le taggage manuel est requis pour les annexes (Notes to the Financial Statement) et pour les informations générales sous forme de blocs. (Méthode dite du "Bolt On")
- Et pour les données numériques, il est indispensable de partir directement des données comptables issues de vos outils de consolidation (Méthode dite du "Built In").
Par cette méthode, les valeurs que vous transmettrez au régulateur ne seront pas arrondies, et vous n'aurez pas d'incohérences lors des contrôles techniques mis en place pour valider les données.
Bien évidemment, vous pourrez toujours afficher dans le document la valeur en K€ ou M€ pour une meilleure compréhension par vos lecteurs.

9. Que faire si mes données ne correspondent pas exactement à la taxonomie IFRS ?

Il convient alors de créer une extension de la taxonomie, que vous devez rattacher à la taxonomie IFRS* par décomposition de concepts* (Disaggregation) ou par combinaison de concepts* (Combination). C'est ce qu'on appelle le principe d'anchoring.
Cette opération nécessite pour chaque donnée non référencée dans la taxonomie IFRS* :
- d'une part de déclarer un nouveau concept* appelé "extension",
- et d'autre part rattacher cette extension au sein de la structure propre à votre reporting ESEF*.
Pomdoc Pro facilite la gestion de ces extensions en automatisant tous les traitements en une simple action "ajouter une ligne" dans un tableau.
En cas d'évolution de la norme, vous pourrez utiliser le nouveau concept IFRS* ou continuer d'utiliser celui de votre extension. Il est toutefois fortement conseillé d'utiliser un des concepts de la taxonomie IFRS* plutôt qu'une extension pour des raisons de comparabilité entre les émetteurs.

10. Comment puis-je m'y préparer au mieux ?

Pour préparer au mieux l'édition de vos reportings au format ESEF* :

*Voir notre lexique ESEF

Pour vous accompagner dans l'établissement de vos premiers reportings ESEF, nous organisons des petits déjeuners d'information. Laissez-nous vos coordonnées pour recevoir une invitation !