Objectif : un seul reporting et plus de comparabilité
Les objectifs de transparence et de comparabilité entre les sociétés européennes ne doivent, effectivement, pas se faire au détriment des entités opérant à l’échelle mondiale en multipliant les publications.
Avec la Commission Européenne et grâce à des groupes de travail et à la consultation des différentes parties prenantes, l’EFRAG a rédigé et adapté les normes ESRS afin que les émetteurs puissent publier un reporting unique. Cela permet également aux entreprises se conformant déjà à ces règlementations de capitaliser sur leur travail et efforts engagés. Dans les faits, cela sera rendu possible par la mise en place, notamment, de tables de concordance au sein des reportings.
Une forte correspondance avec les standards GRI
Conformément à l’exigence de la CSRD d’adopter une approche de double matérialité* et de prendre en compte les normes existantes dans l’établissement des ESRS, l’EFRAG et le GRI ont coopéré intensivement depuis le lancement des travaux préparatoires en septembre 2020.
Dans une déclaration conjointe publiée ce lundi 4 septembre, les deux organisations ont annoncé avoir élaboré une « haute interopérabilité » de leurs normes et indiqué que les définitions, concepts et informations sont soit totalement, soit étroitement alignés.
Les deux organisations ont d’ailleurs l’intention de travailler sur une taxonomie numérique et un système de tagging pour leurs normes respectives. Un outil de plus vers la digitalisation et la comparabilité des reportings !
Encore quelques ajustements avec les IFRS
Afin d’intégrer les critères de durabilité à la taxinomie IFRS, l’ISSB a rédigé les nouvelles normes S1 et S2 parues en juin 2023.
Bien que les philosophies des règlementations européennes et internationales soient sensiblement différentes (à ce jour, l’ISSB n’adopte pas la double matérialité), des correspondances ont été trouvées. C’est le cas notamment des standards IFRS S1 et ESRS 1, qui fournissent une structure générale autour de la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques.
Les IFRS S2, elles, sont axées sur le climat et des discussions sont en cours pour les sujets sociaux : les commentaires des parties prenantes pouvaient être adressés à la fondation jusqu’au 1er septembre 2023.
En juillet dernier, l’ISSB se félicitait d’ailleurs pour le travail accompli avec la Commission Européenne et l’EFRAG pour aboutir à des normes permettant la publication d’un reporting de durabilité unique pour les entreprises. Des rapprochements prometteurs mais encore quelques points bloquants pour une correspondance totale entre IFRS et ESRS !
*GLOSSAIRE
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive, voir notre article
Double matérialité : voir notre article
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
ESRS : European Sustainability Reporting Standards
GRI : Global Reporting Initiative
IFRS : International Financial Reporting Standards
ISSB : International Sustainability Standards Board
