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L’interopérabilité des standards ISSB et ESRS se confirme

Comment les entreprises peuvent-elles être conformes à la fois aux standards ISSB et ceux des ESRS ? Avec un projet d'interopérabilité annoncé en fin d'année 2023, la fondation IFRS et l'EFRAG ont confirmé l'information en publiant un guide pratique détaillé. Cela complète les outils à disposition des émetteurs, suite à l'annonce d'une haute interopérabilité entre les normes GRI et ESRS en novembre 2023.

Taxonomie ISSB confirmée

Le 30 avril dernier, l’IFRS a annoncé la mise à disposition d’une première version de la taxonomie ISSB avec ses deux normes S1 et S2. Les standards digitaux permettront d’aider les investisseurs à analyser efficacement les données de durabilité dans les déclarations des entreprises. Ces normes concernent les entreprises à l’échelle internationale.

Normes ESRS quasiment finalisées

Côté européen, les douze premières normes ESRS avaient été publiées en fin d’année dernière :

Source : AMF

Une première version de la taxonomie ESRS avait également été communiquée par l’EFRAG en vue d’une consultation clôturée le 8 avril dernier. La taxonomie XBRL finale devrait être remise au cours de l’été 2024 à la Commission Européenne et à l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers). Sur la base de cette taxonomie, l’ESMA élaborera le projet de RTS pour le tagging des rapports de durabilité.

Des taxonomies alignées

Les deux standards, international et européen, peuvent ainsi se doter de correspondances qui ont été dévoilées dans un guide détaillé.

En conclusion

Toutes les entreprises présentes, à la fois, sur un marché réglementé européen et à l’international pourront donc se conformer à l’ISSB et aux ESRS dans un rapport unique. Voilà de quoi rassurer certaines compagnies qui s’affranchiront d’une double publication. Pour compléter la publication du guide détaillé, l’EFRAG tiendra un webinar le 23 mai prochain afin d’éclaircir cette interopérabilité et leur mise en pratique.