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Rapports annuels : ce qui va changer avec l’ESAP

Le 29 juin 2022, le Conseil de l'Union européenne a pris la décision de créer un point d'accès unique européen (PAUE ou ESAP pour European Single Access Point), pour réunir l'ensemble des informations réglementaires et financières des entreprises européennes et anglaises. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'union des marchés des capitaux (UMC).

Combiné avec le nouveau format ESEF dédié aux URD (incluant une taxonomie comptable et bientôt une taxonomie extra-financière), et une API ouverte, l’ESAP va devenir la source d’informations la plus exhaustive, comparable et large au monde, couvrant un spectre d’entreprises inédit. Imaginez, 29 canaux en provenance de chacune des autorités financières européennes, convergeant vers un seul et même lac de données (datalake) dans lequel viendront puiser tous les analystes financiers et organismes de comparaison !

Face à un tel potentiel, le Conseil de L’Union européenne souhaite sa mise en place entre 2026 et 2030. Même si le projet peut paraître lointain pour certains, ces trois années ne seront pas de tout repos. C’est le délai nécessaire pour constituer un historique de données qui permettra de visualiser l’évolution des chiffres. Aujourd’hui déjà, un prototype fonctionnel existe afin de valider et roder le fonctionnement (http://filings.xbrl.org). Le Conseil va régulièrement examiner le fonctionnement de l’ESAP et créer une clause de réexamen qui devrait permettre de veiller à ce que la plateforme soit adaptée aux besoins des utilisateurs, tout en étant techniquement efficace.

Cette proposition vise également à créer un point d’accès unique aux informations publiques pour les entreprises et les produits d’investissement de l’UE. Le Conseil a précisé que les autorités nationales compétentes devraient être les organismes chargés de la collecte des informations qui seront fournies sur la plateforme. L’ESAP a pour but de faciliter l’accès des investisseurs aux informations de l’ensemble des sociétés européennes et anglaises, en un seul point d’accès. Cela devrait apporter plus d’attractivité pour les investisseurs, notamment grâce à la rapidité d’accès aux informations.

Et évidemment, Pomdoc Pro est la solution idéale pour constituer et conformiser les documents financiers destinés à être publiés dans l’ESAP.